Pour en finir avec le droit des images

Il ne suffit pas d'obtenir l'accord du photographe pour publier une image sur son Blog : le modèle doit aussi donner le sien !

Quelques exemples concrets :

• Les photos personnelles sont à priori libres de droit... Si ce n'est qu'il faut avoir l'autorisation de ceux qui y figurent ! Même s'il s'agit d'un monument ou d'une œuvre d'art.
• Les photos et représentations d'œuvre d'art trouvées sur Internet ou scannées depuis des supports papiers (catalogues, cartes postales, affiches etc.) requièrent, pour être publiées, l'aval des seuls éditeurs - l'auteur a réglé préalablement cette question des droits lors de la signature de son contrat.
• ... (à Suivre)
  

Remarque 1 : dans le cadre de la libre diffusion de l'information, les professionnels du journalisme sont autorisés à publier en ligne pour illustrer leurs articles.

Remarque 2 : les poursuites étant lancées par les éditeurs ou les ayant droits, ce sont les premiers à déterminer le degré de tolérance d'utilisation de leurs images. Leur réaction est immédiate si ses images peuvent contribuer à la notoriété d'un tiers à leurs dépens.

Ce qui va - Ce qui va pas

Ce qui va : dans cet article pas d'images donc ni paperasseries ni risques !

Ce qui va pas : sur le Blog, il semble bien que quelques mises à jour administratives soient à effectuer...

Ce Qu'il Faut Retenir : "Le droit de diffusion des images dépend de l'état des émetteurs : privé ou public, particulier ou professionnel, journaliste ou société commerciale" (URFIST-Université de Lyon 1, sur Les Bonnes pratiques juridiques pour les gestionnaires de sites Web).